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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

1. Domaine d’application

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Les présentent conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l’acquéreur avec la Sté 3 A Technologie Computer 72. Elles peuvent être modifiés sans aucun préavis. Elles font référence au tarif 3 A Technologie Computer 72 en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, fiches de garantie et factures implique de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre gérant, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise. Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.

2. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la sté 3 A Technologie Computer 72 jusqu’à paiement intégral. En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par le client. Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

3. Condition de paiement

Le règlement se fera en boutique du Mans :

  • Par chèque (accompagné d’une pièce jusqu’à hauteur de 300 € ; deux pièces jusqu’à 1000 €).
  • Par chèque de société (accompagné d’un extrait de Kbis de mois de 3 mois et une photocopie de la carte d’identité du signataire ou du gérant).
  • Par chèque association (accompagné des statuts de ladite association et une photocopie de la pièce d’identité du président ou du trésorier).
  • Par carte bancaire national.
  • Par espèce.
  • Par avoir de moins de 3 mois.
  • Par bons de réduction en cours de validité.

Aucun montant minimum d'achat n'est requis. Cependant, dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du coupon de réduction obtenu, nous ne rembourserons pas la différence. Le bon de réduction est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec une autre offre en cours.

Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :

  • Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)
  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Carte de résident

Pour tout règlement il pourra être demandé une confirmation de l’identité du détenteur de la carte (copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois de l'acheteur) pour éviter tous usages frauduleux.

  • En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points.
  • Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
  • Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
  • Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.

Les avoirs sont utilisables durant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type d'avoir.

4. Prix et modifications tarifaires

Les prix sont facturés sur la base du tarif 3 A Technologie Computer 72 en vigueur à la date de l’achat ou au moment de la passation de commandes dans la limite des stocks disponibles. La société 3 A Technologie Computer 72 se réserve le droit de modifier les prix figurants sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.

Les prix affichés sont TTC et éco taxe incluse.

Toutes différences de prix ne sera pas remboursables.

Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.

5. Annulation de la commande

Pour un achat en boutique :

Aucune annulation totale ou partielle de commande ou d’achat de la part de l’acheteur ne peut être accepté sauf accord de notre part. Dans ce cas nous facturons 10 % du montant total de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulations.
Pour toute annulation de commande, les acomptes nous ayant été versé ne pourrons être restitués.

6. Enlèvement et expédition des marchandises

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur dans nos locaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si 3 A Technologie Computer 72 est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, 3 A Technologie Computer 72 se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de 3 A Technologie Computer 72, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Tous les frais de transport seront à la charge du client, nous livrons uniquement en France.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.
Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Il vous est possible de réserver vos produits pour un retrait ultérieur en nos magasins.

7. Conditions de garantie

Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d’origine complets (notices, câbles, pilotes, plaques arrières,...) accompagnés de la facture d’achat.
Faute de présentation de la facture, la sté 3 A Technologie Computer 72 refusera de prendre en charge les produits en garantis. La sté 3 A Technologie Computer 72 remplacera tout produit reconnu défectueux après une série de tests. Tout produit reconnu défectueux fera l’objet d’un échange standard valable dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur). L’échange standard sera limité à 1 fois dans la limite des stocks disponibles.
Au-delà des 15 jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au fournisseur ou au constructeur) est obligatoire (le délai d’attente est de 03 à 07 semaines).

La garantie ne pourra être appliquée si :

  • Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l’utilisateur.
  • Le matériel a subi des réparations, des modifications ou des transformations par l’utilisateur.
  • Le matériel a subi des dommages par l’utilisateur.
  • Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
  • Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés.

Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à tous tiers par les marchandises vendues. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. Le client devra laisser à la sté 3 A Technologie Computer 72, toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d’y porter remède. Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause.
Tous nos produits sont garantis de 01 à 12 mois selon le produit et la prescription du vendeur, retour en magasin. Sauf les produits spécifiés ci-dessous :

  • Cartouches d’encres, toner, CD, Disquettes.
  • Câbles, Nappes, Adaptateurs, Radiateurs, Ventilateurs.
  • Claviers, Souris (Sauf pour les marques Microsoft et Logitech), Joystick, Game-pad (manette de jeux).
  • Microphone, Micro-casque, Haut-parleur.
  • Piles et accessoires

Service et maintenance, tous nos matériels sont vendus hors main d’œuvre (sauf pour l’achat de configuration complète monté par notre société).

Garantie « Satisfait ou remboursé » (uniquement pour la vente à distance)

Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à partir du 1er juin 2008 : Loi Châtel). Toute reprise acceptée par nous entraînera le remboursement (ou la création d'un avoir sur demande du client) après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Garanties logiciels

Les logiciels sont garantis par l’auteur des logiciels dans les conditions visés dans la documentation associée aux dits logiciels. En aucun cas la sté 3 A Technologie Computer 72 ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les logiciels.
Le client est informé que les logiciels ne peuvent être exempts de défauts ou de bogues. Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.

Propriété des logiciels et reproduction

Conformément aux lois n°57-298 du 11 mars 1957et n°57-580 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants-droit. Le client s’engage à respecter le droit de propriété propre aux logiciels ayant fait l’objet d’une commande auprès de la sté 3 A Technologie Computer 72.

7. Retour - Modalités

  • Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.
  • Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
  • Tout retour doit être effectué franco de port.
  • Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
  • Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

8. Photos - Fiches techniques

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

9. Attribution de juridiction

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région d’habitation, ou dans celle du lieu de livraison.

10. Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à formulepc.fr sont destinées exclusivement à notre société. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification.

Pour toute demande de résiliation d'abonnement à la lettre d'information de aac-computer, contactez par email contact@aac-computer.fr.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse :

  • Formule PC
  • 42 RUE GAMBETTA
  • 72000 LE MANS
  • France

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